La législation oblige à soutenir le DES de médecine générale dans une durée maximale correspondant au double de la durée théorique du DES. Pour simplifier, cela veut dire que sauf exception (grossesse, congé de maternité, affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l’article R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l’article R. 6153-16 du même code), les internes doivent avoir soutenu leur DES 6 ans après leur première inscription au DES de médecine générale. Par exemple, un ou une interne s’inscrivant en DES le premier novembre 2017 a jusqu’au 31 octobre 2023 pour soutenir son DES.
Au-delà de cette date, l’interne n’a plus le droit ni de remplacer ni de soutenir sa thèse. En d’autres termes, il est légalement exclu des études médicales.
Deux dérogations sont possibles pour éviter l’exclusion :
- Une dérogation de thèse d’exercice peut être fournie par le Doyen de la faculté de médecine si le travail de thèse est suffisamment avancé. Il a été convenu à Sorbonne Université qu’une dérogation d’un an est possible à titre exceptionnel et non renouvelable.
- Pour rappel la commission régionale d’ile de France a statué que la soutenance de thèse d’exercice faisait partie de la validation du DES.
- A Sorbonne Université, nous avons étendu le délai de soutenance de thèse à trois semaines au maximum après la soutenance de DES. Cela veut dire que nous autorisons les internes à soutenir leur thèse d’exercice jusqu’à trois semaines après les dates de DES si la date est fixée et le jury constitué et que ceci a été communiqué au DMG. Par exemple si la soutenance de DES a lieu un 15 octobre, la thèse d’exercice peut être soutenue jusqu’au 6 novembre, si elle a lieu le 15 janvier, la thèse peut être soutenue jusqu’au 6 février.
- Pour rappel les soutenances de DES ont lieu chaque année en octobre, janvier, avril, et juin. Les dates sont disponible sur l’agenda. Au-delà des trois semaines de délai de thèse, l’interne doit soutenir son DES à la session d’après. Si la date de soutenance de thèse d’exercice est au-delà du 6 novembre pour une soutenance de DES le 15 octobre, l’interne ne sera validé qu’à la soutenance du mois de Janvier.
- Une prolongation de la licence de remplacement est possible et est délivrée par le conseil départemental de l’ordre des médecins correspondant au lieu de remplacement de l’interne. La faculté de médecine n’intervient pas pour cette autorisation de remplacement. Il est possible pour le département de médecine générale et le doyen de le faculté d’appuyer la demande de prolongation de licence de remplacement de l’interne auprès du conseil de l’ordre en fournissant une attestation de dérogation de thèse.
NB : textes disponibles législatifs :